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Le processus d'achat immobilier à Ibiza

Avant de commencer avec l'achat d'une propriété à Ibiza, il est indispensable et obligatoire pour les acheteurs non-résidents en Espagne d'obtenir un numéro d'identification fiscale (numéro d'identification des étrangers), également appelé NIE.

Étape 1 - Visites, choix, offre, négociations

Une fois que vous avez visité les biens qui correspondent à votre recherche et choisi la propriété de vos rêves, vous devez faire une offre, l'agent contacte alors le propriétaire pour l'informer de l'offre et connaître sa décision. Le vendeur peut: accepter l'offre, refuser l'offre ou faire une contre-offre.

Ensuite, les termes et conditions de la vente sont négociés, tels que les meubles inclus dans le prix, les dates de signatures etc ...
Ceci est un processus non contraignant et ne vous oblige pas juridiquement à poursuivre l'achat si vous changez d'avis.

Étape 2 - Compromis de vente et acompte

Lorsque les acheteurs et les vendeurs sont d'accord avec le prix de la vente et les conditions du contrat, il est nécessaire de rédiger un compromis de vente, 

également appelé contrat d'Arras, spécifiant tous les détails de la propriété, les coordonnées des acheteurs et des vendeurs , ainsi que toutes les conditions précédemment négociées.

Ce contrat devient légalement valide à la reception par le vendeur du virement du dépôt de 10% d'Arras, la propriété est alors réservée jusqu'à la date de signature de l'acte de vente devant un notaire.

Dans le cas où l'acheteur rompt le contrat, le dépôt est perdu. Dans le cas où le vendeur rompt le contrat, il doit retourner à l'acheteur deux fois le montant de l'accompte reçu.

Étape 3 - Contrat de vente

À ce stade, il devient obligatoire pour les acheteurs non résidents d'avoir un numéro d'identification fiscale espagnol (NIE). Le plus simple pour cela est d'engager une agence administrative (gestoria) qui, pour environ 150 € se chargera de toutes les procédures pour obtenir votre NIE.

Le solde du prix de vente est payé devant un notaire le jour de la signature de l'acte, au moyen d'un chèque bancaire, ce qui explique pourquoi les acheteurs étrangers sont tenus d'ouvrir un compte bancaire espagnol.

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